Dépôt de pièces par Louis Jean Baptiste Antonin Colbert marquis de Seignelay.
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Dépôt de pièces par Louis Jean Baptiste Antonin Colbert marquis de Seignelay.
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1800-09-30
8 vendémiaire an IX (30 septembre 1800)
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Dépôt de pièces par Louis Jean Baptiste Antonin Colbert marquis de Seignelay.