Minutes. an XIV, brumaire - an XIV, frimaire
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041172-c1p6sqqnm0zv--lomur6fca274 an entity of type: RecordResource
Minutes. an XIV, brumaire - an XIV, frimaire
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1805-11-07
16 brumaire an XIV (7 novembre 1805) - 16 frimaire an XIV (7 décembre 1805)
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1805-12-07
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XIV, brumaire - an XIV, frimaire