Minutes. 1806, 1er avril - 1806, 14 avril
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Minutes. 1806, 1er avril - 1806, 14 avril
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1806-04-01
1er avril 1806 - 14 avril 1806
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1806-04-14
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/IV/975 ter
Minutes. 1806, 1er avril - 1806, 14 avril