Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1792
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1792
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1783-01-01
1783 - 1792
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1792-12-31
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Informations complémentaires :
1783 à 1786 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20, actes passés par-devant Martin La Grenée.
1787 à 1792 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20, actes passés par-devant Charles Poultier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/IV/819 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1792