. . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1783 à 1786 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20, actes passés par-devant Martin La Grenée.\n 1787 à 1792 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20, actes passés par-devant Charles Poultier.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/IV/819 bis\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1792"@fr . "1783 - 1792"@fr . . "1783-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1792"@fr . . . "1792-12-31"^^ . . . .