Délivrance de legspour la succession Charlot
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041175-c1p6sr50ui6r-1epqhkpkf9lq6 an entity of type: RecordResource
Délivrance de legspour la succession Charlot
xsd:date
1790-04-03
3 avril 1790
rdf:XMLLiteral
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/IV/10
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.
Origine de l'information :
Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Délivrance de legspour la succession Charlot
blank nodes
Charlot