Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre
xsd:date
1766-10-01
octobre 1766
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1766-10-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/IV/819
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre