Desistement , jugement rendu par le tribunal de commerce.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041178-c1p6srykqknn--1j1e507l825ev an entity of type: RecordResource
Desistement , jugement rendu par le tribunal de commerce.
xsd:date
1851-02-20
20 février 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Charlet, Jean Pierre Aime .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Richelieu , 41.
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Asnieres de La Chataigneraye d'(fils), Joseph Renault .
Domicile : Paris (Paris) rue de Lille , 123.
Relations : beneficiaire de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement , jugement rendu par le tribunal de commerce.