Mainlevee d'opposition , brevets d'invention.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041178-c1p6srymjerf--16waveonra33l an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition , brevets d'invention.
xsd:date
1851-04-05
5 avril 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Chausson, Euphrasie .
Profession : rentiere.
Domicile : Paris (Paris) passage Chausson , 12.
Relations : veuve de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Leblond, Emile .
État civil : décédé .
Profession : verificateur de batiments.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Leclaire, Edme Jean .
Profession : entrepreneur de peinture, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Victoire , 28
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition , brevets d'invention.