Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041178-c1p6sryvetzn-z9isfcyvyi5l an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-10-17
17 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Leroux-Preville-Moutout, Nicolas Marie .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chartran, Pierre Jean .
Profession : rentier.
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Honore , 27
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.