État liquidatif des communauté et succession ayant existé entre Charles Eugène Scheffter et sa veuve, Laure Alexandrine Zoé Rustan de Vérac, partage entre ses héritiers suivi d'un procès-verbal de lecture et d'approbation (77 f.).
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État liquidatif des communauté et succession ayant existé entre Charles Eugène Scheffter et sa veuve, Laure Alexandrine Zoé Rustan de Vérac, partage entre ses héritiers suivi d'un procès-verbal de lecture et d'approbation (77 f.).
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1884-01-28
28 janvier 1884
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Informations complémentaires :
À la suite : 23 avril 1884, Dépôt des pièces d'homologation.
Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2015, notice n° 4459 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
État liquidatif des communauté et succession ayant existé entre Charles Eugène Scheffter et sa veuve, Laure Alexandrine Zoé Rustan de Vérac, partage entre ses héritiers suivi d'un procès-verbal de lecture et d'approbation (77 f.).
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Scheffter, Charles Eugène
Rustan de Vérac, Laure Alexandrine Zoé
Scheffter, Georges Charles
Scheffter, Maurice Eugène
Scheffter, Pierre Frédéric
Scheffter, Berthe Marguerite
Cranney, Jean Athanase Henry
Scheffter, Jeanne Florine
Scheffter, Charles Eugène
Scheffter, Charles Eugène
Rustan de Vérac, Laure Alexandrine Zoé
Rustan de Vérac, Laure Alexandrine Zoé
Scheffter, Georges Charles
Scheffter, Georges Charles
Scheffter, Maurice Eugène
Scheffter, Maurice Eugène
Scheffter, Pierre Frédéric
Scheffter, Pierre Frédéric
Scheffter, Berthe Marguerite
Scheffter, Berthe Marguerite
Cranney, Jean Athanase Henry
Cranney, Jean Athanase Henry
Scheffter, Jeanne Florine
Scheffter, Jeanne Florine