Échange , rentes constituées contre rente foncière.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041203-c1p6sx0gx8yj--1v4nukkz1sacg an entity of type: RecordResource
Échange , rentes constituées contre rente foncière.
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1551-01-12
12 janvier 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Communaute Des Pauvres de La Ville et Faubourgs .
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rapponel, Thomas (seigneur de bandeville)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Échange , rentes constituées contre rente foncière.