Constitution de la femme, séparée de biens, de Jacques Trousseville, marchand orfèvre.
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Constitution de la femme, séparée de biens, de Jacques Trousseville, marchand orfèvre.
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1700-01-01
1er janvier 1700
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Origine de l'information :
Artisans XVIIIe siècle, par M. Rambaud et C. Grodecki, 1956-1977 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012, 2017 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Date de création de la notice : 2010
Constitution de la femme, séparée de biens, de Jacques Trousseville, marchand orfèvre.
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Trousseville, Jacques