Ratification par les Carmélites de Québec d'un transport de bail de coches et carosses publics
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Ratification par les Carmélites de Québec d'un transport de bail de coches et carosses publics
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1641-12-31
31 décembre 1641 - 1641
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Origine de l'information :
Étrangers en France, Français à l'étranger et aux colonies, XVIe-XIXe siècle (env. 1.000 actes), par le personnel du Minutier,1950-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Ratification par les Carmélites de Québec d'un transport de bail de coches et carosses publics