Décharge par Elisabeth d'Hamilton, dame du Palais de la Reine, femme séparée de biens de Philbert, comte de Gramont, demeurant rue de Richelieu, paroisse Saint-Roch, à Nicolas Perrard et Daniel Fournier, sergents à verge au Châtelet, de la somme de 37 300 livres 18 sols 10 deniers, représentant le montant de l'adjudication par eux faite des biens meubles, vaisselles d'argent, perles, chevaux et calèches, saisis sur le comte de Gramont en paiement des sommes adjugées à la dite dame par sentence du Châtelet du 2 décembre 1681.

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Décharge par Elisabeth d'Hamilton, dame du Palais de la Reine, femme séparée de biens de Philbert, comte de Gramont, demeurant rue de Richelieu, paroisse Saint-Roch, à Nicolas Perrard et Daniel Fournier, sergents à verge au Châtelet, de la somme de 37 300 livres 18 sols 10 deniers, représentant le montant de l'adjudication par eux faite des biens meubles, vaisselles d'argent, perles, chevaux et calèches, saisis sur le comte de Gramont en paiement des sommes adjugées à la dite dame par sentence du Châtelet du 2 décembre 1681. 
xsd:date 1682-01-01 
1er janvier 1682 - 1682 
xsd:date 1682-12-31 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 199 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2009-2011 Date de création de la notice :2009  
Décharge par Elisabeth d'Hamilton, dame du Palais de la Reine, femme séparée de biens de Philbert, comte de Gramont, demeurant rue de Richelieu, paroisse Saint-Roch, à Nicolas Perrard et Daniel Fournier, sergents à verge au Châtelet, de la somme de 37 300 livres 18 sols 10 deniers, représentant le montant de l'adjudication par eux faite des biens meubles, vaisselles d'argent, perles, chevaux et calèches, saisis sur le comte de Gramont en paiement des sommes adjugées à la dite dame par sentence du Châtelet du 2 décembre 1681. 

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