Transaction conclue entre Claude-Thomas Gobert, architecte ingénieur, bourgeois de Paris, demeurant rue du Renard, et Pierre et Charles Gabory, frères, entrepreneurs de bâtiments à Nancy, présentement logés rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin au procès pendant entre eux au parlement, en appel de sentences rendues au consulat de Paris au profit des frères Gabory contre ledit Gobert, les 20 juillet et 1er août 1703, au sujet des travaux de maçonnerie faits par les frères Gabory sur l'ordre dudit Gobert, dans la maison du sieur Boursier, procureur général de la cour souveraine de Lorraine ; les sieurs Gabory reconnaissent avoir reçu dudit Gobert une lettre de change de 300 livres de Thomas Gobert père, ancien intendant des bâtiments du roi, endossée par ledit Gobert fils qui fait transport aux frères Gabory de toutes les sommes que lui doit ledit Boursier pour les travaux dont il a été fait mention; mainlevée par les sieurs Gabory de la saisie-arrêt qu'ils avaient ordonnée sur les meubles dudit Gobert.
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Transaction conclue entre Claude-Thomas Gobert, architecte ingénieur, bourgeois de Paris, demeurant rue du Renard, et Pierre et Charles Gabory, frères, entrepreneurs de bâtiments à Nancy, présentement logés rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin au procès pendant entre eux au parlement, en appel de sentences rendues au consulat de Paris au profit des frères Gabory contre ledit Gobert, les 20 juillet et 1er août 1703, au sujet des travaux de maçonnerie faits par les frères Gabory sur l'ordre dudit Gobert, dans la maison du sieur Boursier, procureur général de la cour souveraine de Lorraine ; les sieurs Gabory reconnaissent avoir reçu dudit Gobert une lettre de change de 300 livres de Thomas Gobert père, ancien intendant des bâtiments du roi, endossée par ledit Gobert fils qui fait transport aux frères Gabory de toutes les sommes que lui doit ledit Boursier pour les travaux dont il a été fait mention; mainlevée par les sieurs Gabory de la saisie-arrêt qu'ils avaient ordonnée sur les meubles dudit Gobert.
xsd:date
1703-08-13
13 août 1703
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 91 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction conclue entre Claude-Thomas Gobert, architecte ingénieur, bourgeois de Paris, demeurant rue du Renard, et Pierre et Charles Gabory, frères, entrepreneurs de bâtiments à Nancy, présentement logés rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin au procès pendant entre eux au parlement, en appel de sentences rendues au consulat de Paris au profit des frères Gabory contre ledit Gobert, les 20 juillet et 1er août 1703, au sujet des travaux de maçonnerie faits par les frères Gabory sur l'ordre dudit Gobert, dans la maison du sieur Boursier, procureur général de la cour souveraine de Lorraine ; les sieurs Gabory reconnaissent avoir reçu dudit Gobert une lettre de change de 300 livres de Thomas Gobert père, ancien intendant des bâtiments du roi, endossée par ledit Gobert fils qui fait transport aux frères Gabory de toutes les sommes que lui doit ledit Boursier pour les travaux dont il a été fait mention; mainlevée par les sieurs Gabory de la saisie-arrêt qu'ils avaient ordonnée sur les meubles dudit Gobert.