Convention aux termes de laquelle Claude-Thomas Gobert reconnaît devoir à Pierre et Charles Gabory la somme de 600 livres pour solde de tout compte, et annulation par les parties de toutes poursuites et procédures.
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Convention aux termes de laquelle Claude-Thomas Gobert reconnaît devoir à Pierre et Charles Gabory la somme de 600 livres pour solde de tout compte, et annulation par les parties de toutes poursuites et procédures.
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1703-08-13
13 août 1703
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 91 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention aux termes de laquelle Claude-Thomas Gobert reconnaît devoir à Pierre et Charles Gabory la somme de 600 livres pour solde de tout compte, et annulation par les parties de toutes poursuites et procédures.