. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n À la suite du contrat : 1713, 27 décembre. Quittance de remboursement de 840 livres, principal fort, pour 42 livres de rente réduite (suivant la mention inscrite en marge, à la date du 11 février 1711).\n \n Origine de l'information :\n \n Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 330 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011\n \n Date de création de la notice :2009\n \n "^^ . "Constitution au profit du même [Charles Malassis] de 60 livres de même rente, moyennant 840 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 13 février 1704, est jointe."@fr . "17 mars 1704 - 27 décembre 1713"@fr . . . . . . "1713-12-27"^^ . . "1704-03-17"^^ . . . "\n \n Autre(s) instrument(s) de recherche\n \n Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.\n \n \n "^^ . "Constitution au profit du même [Charles Malassis] de 60 livres de même rente, moyennant 840 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 13 février 1704, est jointe."@fr .