Constitution au profit du même [Charles Malassis], de 201 livres de même rente, moyennant 3.618 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 7 décembre 1706, est jointe.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041223-c1p6t260hvt7-97vji5hn4luf an entity of type: RecordResource
Constitution au profit du même [Charles Malassis], de 201 livres de même rente, moyennant 3.618 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 7 décembre 1706, est jointe.
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1707-01-07
7 janvier 1707 - 27 décembre 1713
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1713-12-27
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite du contrat : 1713, 27 décembre. Quittance de remboursement (2.170 livres 16 sols pour 180 livres 18 sols de rente réduite, suivant la mention marginale du 10 février 1711).
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 330 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution au profit du même [Charles Malassis], de 201 livres de même rente, moyennant 3.618 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 7 décembre 1706, est jointe.