Deux constitutions de rentes sur les aides et gabelles passées par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Gaignard, l'une et l'autre de 60 livres moyennant 1.200 livres pour chacune. - Les quittances en date du 7 novembre 1707 sont jointes. L'un des contrats porte la mention du remboursement des deux rentes, le 20 février 1714.
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Deux constitutions de rentes sur les aides et gabelles passées par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Gaignard, l'une et l'autre de 60 livres moyennant 1.200 livres pour chacune. - Les quittances en date du 7 novembre 1707 sont jointes. L'un des contrats porte la mention du remboursement des deux rentes, le 20 février 1714.
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1707-12-09
9 décembre 1707
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 449 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Deux constitutions de rentes sur les aides et gabelles passées par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Gaignard, l'une et l'autre de 60 livres moyennant 1.200 livres pour chacune. - Les quittances en date du 7 novembre 1707 sont jointes. L'un des contrats porte la mention du remboursement des deux rentes, le 20 février 1714.