Constitution par les mêmes (voir les actes de constitution du 9 décembre 1707), de 58 livres de même rente, au profit de Jean Gaignard, moyennant 1.450 livres.

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Constitution par les mêmes (voir les actes de constitution du 9 décembre 1707), de 58 livres de même rente, au profit de Jean Gaignard, moyennant 1.450 livres. 
xsd:date 1714-04-16 
16 avril 1714 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 449 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Constitution par les mêmes (voir les actes de constitution du 9 décembre 1707), de 58 livres de même rente, au profit de Jean Gaignard, moyennant 1.450 livres. 

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