Dépôt par Jean Richard, d'une transaction passée sous seing privé, entre lui et les religieux Célestins du couvent de Limay près de Mantes, le 12 juillet 1716, mettant fin au procès pendant entre les parties à propos du bâtiment construit par ledit Richard dans le couvent des Célestins de Limay.
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Dépôt par Jean Richard, d'une transaction passée sous seing privé, entre lui et les religieux Célestins du couvent de Limay près de Mantes, le 12 juillet 1716, mettant fin au procès pendant entre les parties à propos du bâtiment construit par ledit Richard dans le couvent des Célestins de Limay.
xsd:date
1716-08-12
12 août 1716
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 180 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean Richard, d'une transaction passée sous seing privé, entre lui et les religieux Célestins du couvent de Limay près de Mantes, le 12 juillet 1716, mettant fin au procès pendant entre les parties à propos du bâtiment construit par ledit Richard dans le couvent des Célestins de Limay.