Acte de cautionnement par lequel Marie-Denise Dumesnil, femme de Michel Fromaget, directeur au bureau des carrosses et messageries de Tours, demeurant rue de la Contrescarpe, et Louis-Claude Dumesnil, peintre de l'académie de Saint-Luc, demeurant rue du Pet-au-diable, se portent garants et répondants dudit Michel Fromaget, envers les fermiers généraux des carrosses et messageries d'Orléans, Tours et villes du royaume, jusqu'à concurrence de 2.000 livres; le sieur Dumesnil affecte à ce cautionnement 100 livres de rente sur l'office de commissaire général de la voirie de Paris, au principal de 2.000 livres.
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Acte de cautionnement par lequel Marie-Denise Dumesnil, femme de Michel Fromaget, directeur au bureau des carrosses et messageries de Tours, demeurant rue de la Contrescarpe, et Louis-Claude Dumesnil, peintre de l'académie de Saint-Luc, demeurant rue du Pet-au-diable, se portent garants et répondants dudit Michel Fromaget, envers les fermiers généraux des carrosses et messageries d'Orléans, Tours et villes du royaume, jusqu'à concurrence de 2.000 livres; le sieur Dumesnil affecte à ce cautionnement 100 livres de rente sur l'office de commissaire général de la voirie de Paris, au principal de 2.000 livres.
xsd:date
1737-08-06
6 août 1737 - 9 juillet 1746
xsd:date
1746-07-09
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1746, 9 juillet. Décharge donnée par Jacques Herbert, intéressé dans les fermes des carrosses et messageries d'Orléans et Tours, du cautionnement ci-dessus, ledit Michel Fromaget n'étant plus, depuis plusieurs années, directeur ni employé des messageries.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 252 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Acte de cautionnement par lequel Marie-Denise Dumesnil, femme de Michel Fromaget, directeur au bureau des carrosses et messageries de Tours, demeurant rue de la Contrescarpe, et Louis-Claude Dumesnil, peintre de l'académie de Saint-Luc, demeurant rue du Pet-au-diable, se portent garants et répondants dudit Michel Fromaget, envers les fermiers généraux des carrosses et messageries d'Orléans, Tours et villes du royaume, jusqu'à concurrence de 2.000 livres; le sieur Dumesnil affecte à ce cautionnement 100 livres de rente sur l'office de commissaire général de la voirie de Paris, au principal de 2.000 livres.