Minutes. 1770, octobre - décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041228-c1p6t3kjgfq3-14msyeind3g9g an entity of type: RecordResource
Minutes. 1770, octobre - décembre
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1770-10-01
octobre - décembre 1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
1770, octobre à 18 novembre : actes passés par-devant Charles Du Barle.
1770, 19 et 20 novembre : 2 actes signés par Pierre-Urbain Le Clerc, notaire substituant.
1770, 22 novembre à 31 décembre : actes passés par-devant Melchior-Thomas Morin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1770, octobre - décembre