Notoriété déposée constatant le nombre des héritiers de Jacques Regnault
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Notoriété déposée constatant le nombre des héritiers de Jacques Regnault
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1782-11-22
22 novembre 1782
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VI/18
Origine de l'information :
Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2011
Notoriété déposée constatant le nombre des héritiers de Jacques Regnault
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Regnault, Jacques