Procès-verbal d'enchères de fonds de commerce de limonadier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041229-c1p6t3ps2imj-1aqfxt6bxolxq an entity of type: RecordResource
Procès-verbal d'enchères de fonds de commerce de limonadier
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1819-04-14
14 avril 1819
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VI/25
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Procès-verbal d'enchères de fonds de commerce de limonadier