Minutes. 1831, août - 1831, 14 décembre
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Minutes. 1831, août - 1831, 14 décembre
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1831-08-01
août 1831 - 14 décembre 1831
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1831-12-14
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Informations complémentaires :
Actes de Jean-Baptiste Guerinet.
1831, 13 septembre au 14 décembre : actes passés par-devant par Étienne Damaison, substituant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1831, août - 1831, 14 décembre