Succession, requisition , certificat de propriété de pensions militaires , 4550 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041231-c1p6t47n1q0b--1flmqd7v7orw8 an entity of type: RecordResource
Succession, requisition , certificat de propriété de pensions militaires , 4550 f.
xsd:date
1851-02-10
10 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barte de Sainte-Fare, Jean Baptiste Joseph .
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris) rue Cassette , 5
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Succession, requisition , certificat de propriété de pensions militaires , 4550 f.