Transport de droits , dépôt , rentes 5%.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041231-c1p6t482jlcb-1500g3qidpn7s an entity of type: RecordResource
Transport de droits , dépôt , rentes 5%.
xsd:date
1851-07-17
17 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lepelletier-Beaufond, Pierre Auguste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Lamentin (le) (martinique (la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Leroy, Francois Marie .
Profession : tailleur (marchand), Saint-Pierre (martinique (la)).
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la))
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport de droits , dépôt , rentes 5%.