Procuration, substitution , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves , rente à 5 %.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041231-c1p6t488ihgb--qc8lnziw1wua an entity of type: RecordResource
Procuration, substitution , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves , rente à 5 %.
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1851-10-27
27 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Flacourt, Henri Martin .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Beaugard, Jeanne Marie .
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Sausse, Jean .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Savignon, Jean Adolphe .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Issy , 9
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration, substitution , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves , rente à 5 %.