Procès-verbal d'adjudication du droit de péage du pont de Choisy-le-Roi.
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Procès-verbal d'adjudication du droit de péage du pont de Choisy-le-Roi.
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1842-12-22
22 décembre 1842
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VI/28
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2008
Procès-verbal d'adjudication du droit de péage du pont de Choisy-le-Roi.