Accord petits l'établissement par le comte de Saint-Simon de personnes cataloguées qui débiteront sous leur responsabilité le tabac à pipe et en fumée, à Paris et es faubourgs et seront responsable des désordres.
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Accord petits l'établissement par le comte de Saint-Simon de personnes cataloguées qui débiteront sous leur responsabilité le tabac à pipe et en fumée, à Paris et es faubourgs et seront responsable des désordres.
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1633-05-23
23 mai 1633
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2011-2012
Accord petits l'établissement par le comte de Saint-Simon de personnes cataloguées qui débiteront sous leur responsabilité le tabac à pipe et en fumée, à Paris et es faubourgs et seront responsable des désordres.
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Saint-Simon, M. de