Accord entre Claude Delavigne et Jérôme David.
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Accord entre Claude Delavigne et Jérôme David.
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1685-01-01
1er janvier 1685
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VII/4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Date de création de la notice : 2020
Accord entre Claude Delavigne et Jérôme David.