Atermoiement conclu entre André Vanheck et ses créanciers : François de Latour, écuyer, seigneur du Chesnay, demeurant rue Saint-Dominique (pour 1.500 l.), François Furtre de L'Étang, maître peintre-doreur sur bois, demeurant quai de la Mégisserie (pour 600 l.), Pierre de Lallier, bourgeois de Paris, demeurant rue de l'Université (pour 2.700 l.), Patrice Mauconcif, l'un des deux cents barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes de la ville de Paris, demeurant rue des Boucheries (pour 1.100 l.); ledit Vanheck ne pouvant payer ses dettes, qui s'élèvent au total à 15.770 livres, encore qu'il soit possesseur de près de 30.000 livres en tableaux et autres marchandises de sa profession, et qu'il lui soit dû plus de 9.000 livres par plusieurs personnes, à cause de l'absence de la plupart des personnes de qualité qui lui doivent, des remises et chicanes qui lui sont faites par les autres, de l'insolvabilité de certains, et enfin à cause de 'l'entière cessation du commerce des tableaux et d'autres choses dont le débit ne se fait que dans la paix, et dans l'abondance des deniers, ce qui n'est pas présentement', ses créanciers, pour lui éviter la ruine totale, lui font remise de tous les intérêts, frais et dépens, lui donnent mainlevée des saisies et exécutions d'arrêts, et lui accordent huit années pour le règlement de leurs créances, lesquelles seront payées par tranches égales d'année en année, par la première venant à échéance dans un an.
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Atermoiement conclu entre André Vanheck et ses créanciers : François de Latour, écuyer, seigneur du Chesnay, demeurant rue Saint-Dominique (pour 1.500 l.), François Furtre de L'Étang, maître peintre-doreur sur bois, demeurant quai de la Mégisserie (pour 600 l.), Pierre de Lallier, bourgeois de Paris, demeurant rue de l'Université (pour 2.700 l.), Patrice Mauconcif, l'un des deux cents barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes de la ville de Paris, demeurant rue des Boucheries (pour 1.100 l.); ledit Vanheck ne pouvant payer ses dettes, qui s'élèvent au total à 15.770 livres, encore qu'il soit possesseur de près de 30.000 livres en tableaux et autres marchandises de sa profession, et qu'il lui soit dû plus de 9.000 livres par plusieurs personnes, à cause de l'absence de la plupart des personnes de qualité qui lui doivent, des remises et chicanes qui lui sont faites par les autres, de l'insolvabilité de certains, et enfin à cause de 'l'entière cessation du commerce des tableaux et d'autres choses dont le débit ne se fait que dans la paix, et dans l'abondance des deniers, ce qui n'est pas présentement', ses créanciers, pour lui éviter la ruine totale, lui font remise de tous les intérêts, frais et dépens, lui donnent mainlevée des saisies et exécutions d'arrêts, et lui accordent huit années pour le règlement de leurs créances, lesquelles seront payées par tranches égales d'année en année, par la première venant à échéance dans un an.
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1704-07-15
15 juillet - 18 juillet 1704
xsd:date
1704-07-18
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe :
- État des sommes qui sont dues à André Vanheck par le prince de Robecq (152 l.), le duc de Gramont (300 l.), le marquis de Surville d'Haultfort (1.200 l.), la marquise de Beringhen (200 l.), le marquis de Bousolle [Bouzols] (262 l.), la maréchale d'Humières (300 l.), la duchesse d'Humières (200 l.), la duchesse de Choiseul (350 l.), la duchesse d'Albret (130 l.), la marquise de La Fare (300 l.), le marquis de Créqui (200 l.), le prince de Talmont (168 l.), la comtesse de Soissons (700 l.), la comtesse du Roure (290 l.), le marquis de Graves (350 l.), MM. Martin Coene (2.700 l.), Jacques Van Bree (250 l.), Le Clerc (250 l.), Soria (150 l.), Du Vivier (80 l.), Pitoni (28 l.), le chevalier d'Haultfort (50 l.), le marquis de La Vieuville (140 l.), MM. Godard (112 l.) et Le Clercq (150 l.).
À la suite :
- État de ses tableaux :
30 grands tableaux représentant des histoires saintes ou profanes, avec leurs bordures dorées, valent ... 10.000 l.
40 moyens tableaux, représentant histoire, paysages, marine, vues de Rome 'et autres' ... 8.000 l.
50 petits tableaux de 'différents sujets' ... 9.000 l.
45 à 50 'portraits des personnes de la Cour' ... 1.000 l.
'Plusieurs en signature' ... 300 l.
Bronzes et porcelaines ... 400 l.
Belles estampes et dessins ... 500 l.
Deux tableaux à Anvers, chez Mr Mangelaer, marchand, que le sieur Debot a fait saisir ... 1.000 l.
Les états ci-dessus sont certifiés exacts par André Vanheck.
À la suite :
- État de ses dettes passives :
A MM. Van der Hulst, banquier, rue Saint-Sauveur (3.000 l.), Moisson, rue de Richelieu (670 l.), Malafaire (6.200 l.), Lallier (2.700 l.), Patrice Mauconcif (1.100 l.), du Chesnay (1.500 l.), de L'Étang (600 l.).
Les états ci-dessus sont certifiés exacts par André Vanheck.
À la suite de l'atermoiement : 1704, 18 juillet. Confirmation par Nicolas [François] Malafaire, marchand bourgeois de Paris, demeurant rue du Roule, l'un des créanciers.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 393 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Atermoiement conclu entre André Vanheck et ses créanciers : François de Latour, écuyer, seigneur du Chesnay, demeurant rue Saint-Dominique (pour 1.500 l.), François Furtre de L'Étang, maître peintre-doreur sur bois, demeurant quai de la Mégisserie (pour 600 l.), Pierre de Lallier, bourgeois de Paris, demeurant rue de l'Université (pour 2.700 l.), Patrice Mauconcif, l'un des deux cents barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes de la ville de Paris, demeurant rue des Boucheries (pour 1.100 l.); ledit Vanheck ne pouvant payer ses dettes, qui s'élèvent au total à 15.770 livres, encore qu'il soit possesseur de près de 30.000 livres en tableaux et autres marchandises de sa profession, et qu'il lui soit dû plus de 9.000 livres par plusieurs personnes, à cause de l'absence de la plupart des personnes de qualité qui lui doivent, des remises et chicanes qui lui sont faites par les autres, de l'insolvabilité de certains, et enfin à cause de 'l'entière cessation du commerce des tableaux et d'autres choses dont le débit ne se fait que dans la paix, et dans l'abondance des deniers, ce qui n'est pas présentement', ses créanciers, pour lui éviter la ruine totale, lui font remise de tous les intérêts, frais et dépens, lui donnent mainlevée des saisies et exécutions d'arrêts, et lui accordent huit années pour le règlement de leurs créances, lesquelles seront payées par tranches égales d'année en année, par la première venant à échéance dans un an.