Constitution au profit de François Sicre, de 215 livres de rente sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, moyennant 3.010 livres.
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Constitution au profit de François Sicre, de 215 livres de rente sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, moyennant 3.010 livres.
xsd:date
1704-07-21
21 juillet 1704 - 29 avril 1714
xsd:date
1714-04-29
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
A la suite : Mention du rachat de la rente par Anne Féret, légataire universelle, usufruitière dudit Sicre.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 382 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution au profit de François Sicre, de 215 livres de rente sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, moyennant 3.010 livres.