Convention entre les consorts Lepautre, mentionnés dans l'acte de vente ci-dessus (voir à la même date), et ledit Pinparé, au sujet du mur du petit corps de logis appartenant aux Lepautre, sis derrière le terrain vendu, qui sera réputé mitoyen.
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Convention entre les consorts Lepautre, mentionnés dans l'acte de vente ci-dessus (voir à la même date), et ledit Pinparé, au sujet du mur du petit corps de logis appartenant aux Lepautre, sis derrière le terrain vendu, qui sera réputé mitoyen.
xsd:date
1705-03-19
19 mars 1705
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 477 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention entre les consorts Lepautre, mentionnés dans l'acte de vente ci-dessus (voir à la même date), et ledit Pinparé, au sujet du mur du petit corps de logis appartenant aux Lepautre, sis derrière le terrain vendu, qui sera réputé mitoyen.