Deux constitutions de 150 livres de même rente (voir à la date du 21 juillet 1704), au profit de François Sicre, moyennant 3.000 livres pour chacune.
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Deux constitutions de 150 livres de même rente (voir à la date du 21 juillet 1704), au profit de François Sicre, moyennant 3.000 livres pour chacune.
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1705-03-28
28 mars 1705 - 29 avril 1714
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1714-04-29
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
A la suite de l'un des contrats : 1714, 29 avril. Mention du rachat de la rente par Anne Féret.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 382 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Deux constitutions de 150 livres de même rente (voir à la date du 21 juillet 1704), au profit de François Sicre, moyennant 3.000 livres pour chacune.