Atermoiement par lequel les créanciers d'André Vanheck, en considération des 'disgrâces continuelles' dudit Vanheck dont le commerce est très ralenti, qui est chargé de frais et poursuites, lui font de nouveau remise des intérêts, ainsi que des trois quarts du total des créances, le dernier quart devant leur être payé en neuf versements annuels, dont le premier viendra à échéance dans deux ans.
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Atermoiement par lequel les créanciers d'André Vanheck, en considération des 'disgrâces continuelles' dudit Vanheck dont le commerce est très ralenti, qui est chargé de frais et poursuites, lui font de nouveau remise des intérêts, ainsi que des trois quarts du total des créances, le dernier quart devant leur être payé en neuf versements annuels, dont le premier viendra à échéance dans deux ans.
xsd:date
1706-05-02
2 mai 1706
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe :
- Liste des dettes dudit Vanheck, se montant à 24.374 livres 3 sols (on note parmi les créanciers : Marescal, sculpteur, faubourg Saint-Antoine, et Henri Mouha, marchand de tableaux, demeurant quai de la Mégisserie), et de ses créances qui s'élèvent à 11.605 livres.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 395 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Atermoiement par lequel les créanciers d'André Vanheck, en considération des 'disgrâces continuelles' dudit Vanheck dont le commerce est très ralenti, qui est chargé de frais et poursuites, lui font de nouveau remise des intérêts, ainsi que des trois quarts du total des créances, le dernier quart devant leur être payé en neuf versements annuels, dont le premier viendra à échéance dans deux ans.