Délibération de la communauté des maîtres maçons de la ville de Paris, assemblés dans la chambre et bureau de la chapelle Saint-Blaise, rue Galande, à propos des oppositions faites par Jean Pinard 'qui met tout en usage pour troubler le repos de la communauté' contre l'élection de Pierre Convers comme syndic et de Michel Richer comme adjoint, faite le 9 septembre 1706, et entérinée par sentence du sieur Jomard, maître général des oeuvres de maçonnerie, rendue le même jour, ledit Pinard protestant que l'on n'avait pas proposé sa candidature.- D'autres difficultés sont nées du fait de l'ancien syndic, Jean Planier, qui demande à être prolongé d'une année, et du scelleur des sentences de la chambre (des bâtiments), Gourgaud, qui a pris fait et cause pour ledit Pinard, allant jusqu'à faire forcer par un serrurier les portes de la chambre de juridiction pour tenir l'audience et faire nommer Pinard adjoint, cherchant ainsi 'à faire une créature pour faire et disposer de la communauté comme a fait autrefois le sieur Villedo qui a causé le procès sur quoy est intervenu l'arrêt de 1689'. Le sieur Convers ayant provoqué l'assemblée pour prendre sa défense, celle-ci a décidé à l'unanimité qu'il pouvait entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire annuler la sentence du 1er octobre qui lui était préjudiciable, et faire appliquer celle du 9 septembre.
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Délibération de la communauté des maîtres maçons de la ville de Paris, assemblés dans la chambre et bureau de la chapelle Saint-Blaise, rue Galande, à propos des oppositions faites par Jean Pinard 'qui met tout en usage pour troubler le repos de la communauté' contre l'élection de Pierre Convers comme syndic et de Michel Richer comme adjoint, faite le 9 septembre 1706, et entérinée par sentence du sieur Jomard, maître général des oeuvres de maçonnerie, rendue le même jour, ledit Pinard protestant que l'on n'avait pas proposé sa candidature.- D'autres difficultés sont nées du fait de l'ancien syndic, Jean Planier, qui demande à être prolongé d'une année, et du scelleur des sentences de la chambre (des bâtiments), Gourgaud, qui a pris fait et cause pour ledit Pinard, allant jusqu'à faire forcer par un serrurier les portes de la chambre de juridiction pour tenir l'audience et faire nommer Pinard adjoint, cherchant ainsi 'à faire une créature pour faire et disposer de la communauté comme a fait autrefois le sieur Villedo qui a causé le procès sur quoy est intervenu l'arrêt de 1689'. Le sieur Convers ayant provoqué l'assemblée pour prendre sa défense, celle-ci a décidé à l'unanimité qu'il pouvait entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire annuler la sentence du 1er octobre qui lui était préjudiciable, et faire appliquer celle du 9 septembre.
xsd:date
1706-11-05
5 novembre 1706
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Signatures : Charles Joubert, Nicolas Berthier, Jacques Cudeville, Jacques Miché, Nicolas Maigret. Étienne Le Roy, Étienne Mallot, Isidore Chastelain, Denis Gobin, Antoine-Claude Tricot, Philippe Gillin, François Franchet père, Louis Joubert, Jean Delamare, Pierre Reilly, Louis Bontemps, Antoine Dubois, Nicolas Lievain, Germain Asselin, Simon Rousseau, Mathurin Simon, Toussaint Rohais, Joseph Doucet père, Isaac-Louis Ju, Jean Dubois-Chesnet, Jacques Benoist père, Charles Jourdan, Pierre-Nicolas Delespine, François Piteau, Nicolas Fremiot, Pierre Dusable, Etienne Philippes, Philippe Lebel, Guillaume Tiercelet, Eustache Bellanger, Michel Herbet, Antoine Rochon, Claude Perchaud, Jean Desvignes, Gabriel Leduc, Charles Poullain, Jacques Benoist fils, François Delarocque, Nicolas Vautrain, Marc Marchand, Jean Metay, Nicolas Le Tellier, Charles Ju, Pierre Charpantier, Jacques de La Joue, François Fauvel, Joseph Doucet fils, Étienne Hallot, François-Étienne Laisné et Jacques-Jules Gabriel.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 583 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Délibération de la communauté des maîtres maçons de la ville de Paris, assemblés dans la chambre et bureau de la chapelle Saint-Blaise, rue Galande, à propos des oppositions faites par Jean Pinard 'qui met tout en usage pour troubler le repos de la communauté' contre l'élection de Pierre Convers comme syndic et de Michel Richer comme adjoint, faite le 9 septembre 1706, et entérinée par sentence du sieur Jomard, maître général des oeuvres de maçonnerie, rendue le même jour, ledit Pinard protestant que l'on n'avait pas proposé sa candidature.- D'autres difficultés sont nées du fait de l'ancien syndic, Jean Planier, qui demande à être prolongé d'une année, et du scelleur des sentences de la chambre (des bâtiments), Gourgaud, qui a pris fait et cause pour ledit Pinard, allant jusqu'à faire forcer par un serrurier les portes de la chambre de juridiction pour tenir l'audience et faire nommer Pinard adjoint, cherchant ainsi 'à faire une créature pour faire et disposer de la communauté comme a fait autrefois le sieur Villedo qui a causé le procès sur quoy est intervenu l'arrêt de 1689'. Le sieur Convers ayant provoqué l'assemblée pour prendre sa défense, celle-ci a décidé à l'unanimité qu'il pouvait entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire annuler la sentence du 1er octobre qui lui était préjudiciable, et faire appliquer celle du 9 septembre.