Constitution de 250 livres 16 sols 8 deniers de rente, par Claude Marion, seigneur de Chanroze, major général des armées des couronnes de France et d'Espagne, au profit de Claude Desgots, moyennant 5.016 livres 14 sols.
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Constitution de 250 livres 16 sols 8 deniers de rente, par Claude Marion, seigneur de Chanroze, major général des armées des couronnes de France et d'Espagne, au profit de Claude Desgots, moyennant 5.016 livres 14 sols.
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1707-08-27
27 août 1707 - 25 avril 1711
xsd:date
1711-04-25
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1711, 25 avril. Rachat de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 68 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution de 250 livres 16 sols 8 deniers de rente, par Claude Marion, seigneur de Chanroze, major général des armées des couronnes de France et d'Espagne, au profit de Claude Desgots, moyennant 5.016 livres 14 sols.