Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 96 livres de rente sur les aides et gabelles, au profit de Pierre Lepautre, moyennant 1.536 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 96 livres de rente sur les aides et gabelles, au profit de Pierre Lepautre, moyennant 1.536 livres.
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1709-04-19
19 avril 1709 - 23 mars 1714
xsd:date
1714-03-23
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1710, 7 octobre. Mention de la réduction de la rente à 76 livres 16 sols.
1714, 23 mars. Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 480 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 96 livres de rente sur les aides et gabelles, au profit de Pierre Lepautre, moyennant 1.536 livres.