Constitution de 182 livres 10 sols de rente sur les aides et gabelles, au profit de Pierre Lepautre, moyennant 3.650 livres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041243-c1p6t6ee2hib-1wfq996aoy96s an entity of type: RecordResource
Constitution de 182 livres 10 sols de rente sur les aides et gabelles, au profit de Pierre Lepautre, moyennant 3.650 livres.
xsd:date
1711-02-06
6 février 1711 - 16 décembre 1715
xsd:date
1715-12-16
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
À la suite : 1715, 16 décembre. Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 481 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution de 182 livres 10 sols de rente sur les aides et gabelles, au profit de Pierre Lepautre, moyennant 3.650 livres.