Minutes concernant le domaine royal (baux). 1697, 6 août - 1700, 2 septembre
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Minutes concernant le domaine royal (baux). 1697, 6 août - 1700, 2 septembre
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1697-08-06
6 août 1697 - 2 septembre 1700
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1700-09-02
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Informations complémentaires :
Domaine de France, places aux Halles etc. réunies au domaine du roi par arrêt du conseil du 6 septembre 1672, baux à vie (arrêt du conseil du 23 juillet 1697). Tamplier, adjudicataire général du domaine de France.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant le domaine royal (baux). 1697, 6 août - 1700, 2 septembre