"1700-09-02"^^ . . . "Minutes concernant le domaine royal (baux). 1697, 6 août - 1700, 2 septembre"@fr . . . . . "1697-08-06"^^ . "6 août 1697 - 2 septembre 1700"@fr . . "Minutes concernant le domaine royal (baux). 1697, 6 août - 1700, 2 septembre"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Domaine de France, places aux Halles etc. réunies au domaine du roi par arrêt du conseil du 6 septembre 1672, baux à vie (arrêt du conseil du 23 juillet 1697). Tamplier, adjudicataire général du domaine de France.\n \n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .