. "juillet 1701 - 20 septembre 1709"@fr . . "1709-09-20"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Domaine de France, places aux Halles etc. réunies au domaine du roi par arrêt du conseil du 6 septembre 1672, baux à vie (arrêt du conseil du 23 juillet 1697). Tamplier, adjudicataire général du domaine de France. En 1709, Charles Isembert, adjudicataire.\n \n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1701-07-01"^^ . "Minutes concernant le domaine royal (baux). 1701, juillet - 1709, 20 septembre"@fr . . . . "Minutes concernant le domaine royal (baux). 1701, juillet - 1709, 20 septembre"@fr . .