Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Marguerite Jamet, veuve de Pierre Convers, demeurant rue Regratière, de 200 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 4000 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Marguerite Jamet, veuve de Pierre Convers, demeurant rue Regratière, de 200 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 4000 livres.
xsd:date
1711-11-14
14 novembre 1711 - 10 décembre 1714
xsd:date
1714-12-10
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1714, 10 décembre. Rachat de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750) , par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 41 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Marguerite Jamet, veuve de Pierre Convers, demeurant rue Regratière, de 200 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 4000 livres.