Transport par Pierre Ruelle, garde du corps et ci-devant écuyer huissier de l'antichambre du duc d'Orléans, demeurant à Soisy-sous-Étiolles, à Charles Beville, de 127 livres de rente sur les aides et gabelles, au capital de 2540 livres, moyennant 2.540 livres.
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Transport par Pierre Ruelle, garde du corps et ci-devant écuyer huissier de l'antichambre du duc d'Orléans, demeurant à Soisy-sous-Étiolles, à Charles Beville, de 127 livres de rente sur les aides et gabelles, au capital de 2540 livres, moyennant 2.540 livres.
xsd:date
1712-02-17
17 février 1712
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 209 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Transport par Pierre Ruelle, garde du corps et ci-devant écuyer huissier de l'antichambre du duc d'Orléans, demeurant à Soisy-sous-Étiolles, à Charles Beville, de 127 livres de rente sur les aides et gabelles, au capital de 2540 livres, moyennant 2.540 livres.