Minutes. 1712, 15 novembre - 1712, décembre
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Minutes. 1712, 15 novembre - 1712, décembre
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1712-11-15
15 novembre 1712 - décembre 1712
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1712-12-31
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Informations complémentaires :
1712, 15 à 26 novembre : actes passés par-devant Nicolas-Jean Charpentier, substituant de Jean-Baptiste Henry.
1712, décembre : actes passés par-devant Jean Masson.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1712, 15 novembre - 1712, décembre