Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Jean-Baptiste Féret, demeurant rue Bailleul, de 92 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 2.300 livres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041245-c1p6t75mdrmb--1ejim7938dnfj an entity of type: RecordResource
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Jean-Baptiste Féret, demeurant rue Bailleul, de 92 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 2.300 livres.
xsd:date
1714-11-06
6 novembre 1714 - 3 octobre 1719
xsd:date
1719-10-03
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1719, 3 octobre. Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 264 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Jean-Baptiste Féret, demeurant rue Bailleul, de 92 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 2.300 livres.