Constitution de 85 livres de même rente au profit du même (voir à la date du 6 novembre 1714), moyennant 2.125 livres.
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Constitution de 85 livres de même rente au profit du même (voir à la date du 6 novembre 1714), moyennant 2.125 livres.
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1715-05-14
14 mai 1715 - 3 octobre 1719
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1719-10-03
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1719, 3 octobre. Mention du remboursement.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 264 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution de 85 livres de même rente au profit du même (voir à la date du 6 novembre 1714), moyennant 2.125 livres.